Droit à l’oubli: Liberté,égalité,vie privée

Au cours de la Nuit Vénitienne, Musset dévoilait que «les deux grands secrets du bonheur sont le plaisir et l’oubli». Sous les sunlights numériques, le «privacy paradox» nous conduit à exposer de plus en plus de données personnelles sur la toile dans l’espoir de bénéficier des nouveaux usages et de l’accès à la connaissance tout en désirant une protection accrue de nos identités. Entre plaisir et oubli, notre bonheur numérique appelle de justes réponses pour renforcer l’Internet citoyen car il y a des choses que nous voulons partager et d’autres ne pas dévoiler. C’est l’action de tous qui le permettra utilement.

Parce qu’Internet est un moyen extraordinaire de réalisation et de conquête de nombreuses libertés publiques et individuelles, la vie privée doit y être protégée. Il est simpliste, voire tartuffe, d’affirmer que si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à redouter de l’usage sans conditions de vos données privées. Pas plus que nous n’accepterions que le facteur lise notre courrier avant nous, nous ne pouvons admettre que certains lisent nos mails même s’ils affirment ne jamais faire le mal.

Il est encore temps d’éviter que chacun se retrouve, à l’insu de son plein gré, au centre d’un vaste panoptique numérique où nous serions tous appelés à devenir, simultanément, amis et surveillants… Sorte de société sécuritaire et marketing pure et parfaite!

Parce qu’Internet recèle aussi des promesses immenses en termes de développement économique, de croissance et d’emplois, la transparence et le pouvoir donné à l’internaute sont clés pour y parvenir réellement. L’enjeu doit donc conduire tous les acteurs concernés à accepter un débat ouvert pour créer une société numérique de confiance où chaque internaute pourra pleinement profiter du potentiel de l’Internet tout en maîtrisant réellement sa vie privée en définissant son propre point d’équilibre.

Cette mobilisation de l’ensemble des acteurs devra s’établir sous la vigilance de citoyens exigeants pour leurs droits fondamentaux. Car le sujet est complexe et l’enjeu majeur. Pour notre part, nous sommes engagés pour faire de la protection de la vie privée notre priorité.

Voici, à cet égard, quelques convictions reposant sur un triptyque dynamique alliant régulation, co-régulation, auto-régulation:  

    Engager tous les moteurs de recherche à conserver 6 mois maximum les données de connexion, en garantissant une anonymisation totale par la suppression de l’adresse IP jusqu’au dernier octet. Dès aujourd’hui l’ensemble de l’industrie peut satisfaire à cette demande comme nous l’avons déjà fait. Sur ce point, nul besoin d’une nouvelle loi.

 Exiger l’intégration by design dans les technologies, d’outils de protection des données garantissant une navigation sécurisée et maîtrisée. C’est ce que nous avons fait en intégrant la fonctionnalité Do not track par défaut dans notre navigateur. Cela signifie aussi que les données doivent être collectées de façon transparente et que leur utilisation doit être proportionnée à des buts légitimes connus et acceptés à l’avance par tout utilisateur.

  Développer une pédagogie pour tous, et notamment pour les plus jeunes. Chacun doit pouvoir comprendre, par exemple, la façon dont ses données sont collectées, stockées, utilisées et comment en garder la maîtrise. Rien ne serait pire que de laisser s’installer une nouvelle inégalité liée, cette fois, à la maîtrise de sa vie privée sur le Net.

 Au-delà du projet de règlement européen tendant à harmoniser le droit européen des données personnelles, il est sans doute temps d’inscrire un droit à la protection de notre identité numérique dans la Constitution. Certes, la liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration de 1789 implique le respect de la vie privée. Mais l’importance prise par internet nécessite une consécration symbolique, un habeas corpus digital. Il s’agirait de consacrer un droit à l’autodétermination informationnelle de chacun, un droit à l’intégrité de notre identité contre toute intrusion des technologies non librement acceptée.  

Le désir de vie privée a en effet tout à voir avec le droit de garder le contrôle sur nos données personnelles. Les machines sont merveilleuses: seules, elles nous épaulent. En réseaux, elles étendent le champ des possibles, aident à conquérir de nouvelles libertés fondamentales, élargissent nos horizons pour tisser de nouveaux liens. Pour ce faire, elles ont besoin de mémoire, de beaucoup de mémoire. Mais parce qu’elles ne doivent pas penser à notre place, il est essentiel que jamais elles ne possèdent nos souvenirs et nos rêves. Garder la maîtrise de nos vies sur Internet, c’est aussi voir le Réseau pour ce qu’il est: un outil. Un outil extraordinaire certes, mais qu’il nous revient d’humaniser avant tout.

 

Marc Mosse via http://www.slate.fr

Marc Mossé est Directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, Maître de Conférences à Science Po, Vice-Président de Renaissance Numérique.

 

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